AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE

Objet du présent avis :

La commune d’ARCACHON (Gironde) a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un local situé Place Alexander Fleming, appartenant au domaine public communal, en vue d’y implanter une activité commerciale de type petite restauration, épicerie, dépôt de pain et de presse, notamment.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance annuelle d’occupation du domaine public, composée d’une part fixe et d’une part variable.

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.

Procédure :

Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Monsieur le Maire d’Arcachon Hôtel de Ville Place Lucien de Gracia – CS 12051 33311 ARCACHON CEDEX

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima, un courrier de présentation du candidat, une présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis et un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune d’ARCACHON pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Date limite de réception des réponses : le 18 mai 2023 à 17h00

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les candidats seront alors invités à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.

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