Arrêté préfectoral du 21/12/2018

Portant nomination des membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département.

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Avis d’enquête publique

« Lancement d’un enquête publique sur le projet de zonages des eaux usées et du pluvial par le SIBA »

Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, le SIBA a réalisé un projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage pluvial, validé par le Comité du SIBA, le 10 décembre 2018.

Conformément à la réglementation, ce projet fera l’objet d’une enquête publique du 21 février 2019 à 8h30 au 25 mars 2019 à 17h inclus. Pour connaître tous les détails relatifs à cette enquête, dont les lieux de consultation du dossier et les permanences du commissaire enquêteur, rendez-vous directement sur ce lien : https://www.siba-bassin-arcachon.fr/node/895

 

Avis d’Attribution

D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN COMMERCE LOCAL DE PROXIMITE.

Localisation : Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120)

Vu les articles L.2122-1-1 et suivants,  L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis de consultation publié le jeudi 21 février 2019 et le vendredi 22  février 2019 dans le journal d’annonces légales SUD-OUEST ;

Considérant qu’à la date limite de remise des offres, fixée par l’avis de consultation au 8 mars 2019, aucune offre n’était parvenue en mairie, rendant ainsi la procédure de consultation infructueuse ;

Considérant la candidature spontanée de Madame Claude AUGE, parvenue en mairie le 22 mars 2019 ;

Après examen de ladite offre, l’autorité municipale a délivré à Madame Claude AUGE une autorisation d’occupation domaniale précaire et révocable pour l’exploitation du local sis 3, Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120), aux fins d’y exploiter un commerce de proximité. L’autorisation est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2019.

Avis d’information

Autorisation d’occupation du domaine public

(Informations rendues publiques sur le fondement de l’article L.2122-1-3 CGPPP)

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : BRADERIE des 22, 23 et 24 février 2019

 

Propriétaire du domaine : Ville d’Arcachon

 

Localisation de l’emplacement occupé :

  • Avenue Gambetta (partie comprise entre la Place Roosevelt et le boulevard de la Plage),
  • Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
  • Cours Lamarque de Plaisance entre l’avenue Gambetta et la rue de Lattre de Tassigny, et N° 53 cours Lamarque de Plaisance,
  • Cours Héricart de Thury entre la rue Molière et l’avenue Gambetta,
  • Boulevard de la Plage (partie comprise entre la Place Thiers et la rue du Commandant Sensevin) – le déballage se fera côté PAIR

Date de l’autorisation consentie : arrêté n° 164 du 12 février 2019

Durée : [3 jours du 22 AU 24 FEVRIER 2019]

Considérations de droit et de fait ayant justifié l’absence de procédure de mise en concurrence :

Considération de droit (article L.2122-1-1 CGPPP) : [au choix]

[  ]  une seule personne est en droit d’occuper la dépendance du domaine public en cause ;

[  ]  le titre est délivré à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance directe de l’autorité compétente ou à une personne privée sur les activités de laquelle l’autorité compétente est en mesure d’exercer un contrôle étroit ;

☒  une première procédure de sélection s’est révélée infructueuse ou une publicité suffisante pour permettre la manifestation d’un intérêt pertinent est demeurée sans réponse ;

[  ]  les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

[  ]  des impératifs tenant à l’exercice de l’autorité publique ou à des considérations de sécurité publique le justifient.

Considérations de fait :

Vu la procédure de mise en concurrence lancée dans le cadre de l’organisation de la braderie d’hiver qui s’est avérée infructueus

 

Comptes rendus des Conseils Municipaux

2019

10 / 04/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 04/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.4.2019 – D19.04_16 à D19.04_49

 

30 / 01/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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30 / 01/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 30.1.2019 – D19.01_1 à D19.01_15



2018

05 / 12/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 12/ 2018 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 05.12.2018 D18.12_97 – D18.12_123


28 / 09/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 06/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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04 / 04/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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23 / 01 / 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2017

04 / 12 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 / 09 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 04 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 01 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2016

28 / 11 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 09 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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24 / 03 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 01 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2015

17 / 12 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 11 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 09 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 06 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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19 / 03 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 / 02 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Révision du règlement local de publicités

Par une délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), en date du 5 décembre 2018, la commune d’ Arcachon a ­fixé plusieurs objectifs pour l’amélioration du cadre de vie en matière de publicité extérieure sur son territoire.

Depuis le 22/03/19, le « Porter  à connaissance » de l’Etat, en date du 13/03/19, est disponible  à la consultation du public, dans le registre de concertation prévu à cet effet, situé au Centre Administratif Municipal

Pourquoi ?

  • Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Dé­finir un cadre réglementaire adapté aux différentes confi­gurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
  • Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d’Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du sud de la commune ;
  • Déroger, éventuellement, dans certains secteurs d’interdiction relative, pour permettre l’implantation de mobilier urbain publicitaire ;
  • Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d’été, comme la D650.

Comment ?

Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez :

  • Prendre connaissance du dossier de concertation en mairie ;
  • Exprimer votre avis dans le registre mis à disposition en mairie ;
  • Adresser vos remarques et observations par courrier à la mairie ;
  • Suivre le projet sur www.ville-arcachon.fr pendant la durée de la concertation et jusqu’à son arrêt ;
  • Participez aux échanges.

La concertation se terminera le vendredi 22 mars 2019.