Avis d’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du réglement local de publicité

Une enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune d’Arcachon se déroulera du 1er septembre 2020 à 9h au 30 septembre 2020 à 17h au siège de la commune en son Hôtel de Ville, Place Lucien de Gracia à Arcachon.

C’est l’occasion pour chaque usager du territoire de consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête publique avec ou sans la présence du commissaire enquêteur ou le cas échéant de les adresser à son attention par courrier postal au siège de la commune ou courrier électronique à mairie@ville-arcachon.fr.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet de révision du RLP est consultable :

tome_1 : Présentation

tome_2 : Partie règlementaire

tome_3 : Annexes

·      en version papier au siège de la commune à l’accueil du Centre Administratif Municipal, Place Lucien de Gracia à Arcachon, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 ainsi que le samedi de 9h00 à 12h00.

 

Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Arnaud DALESME – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville d’Arcachon, Place Lucien de Gracia, CS 90133, 33311 Arcachon Cedex ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 05.57.72.71.39 et à l’adresse mail : mairie@ville-arcachon.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra au Centre Administratif Municipal – Service Urbanisme – aux jours et heures suivants :

·      le mardi 1er septembre 2020 de 9h à 12h ;

·      le samedi 12 septembre 2020 de 9h à 12h ;

·      le samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h ;

·      le samedi 26 septembre 2020 de 9h à 12h ;

·      le mercredi 30 septembre 2020 de 14h à 17h.

 

Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public

(Article L.2122-1-1al.2 CGPPP)

La Ville informe les candidats potentiels des conditions d’attribution d’un titre d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une activité de vélo calèche (transport de personnes en vélo triporteur à assistance électrique) sur la ville d’Arcachon (durée 4 mois – redevance d’occupation du domaine public équivalente à 3 m2 d’emprise au sol: 263.33 Euros).

Renseignements par mail : odp@ville-arcachon.fr avant le10 juillet 2020  à 12 heures.

 

Avis d’information

Autorisation d’occupation du domaine public
(Informations rendues publiques sur le fondement de l’article L.2122-1-3 CGPPP)

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : BRADERIE des 21, 22 et 23 février 2020

Propriétaire du domaine : Ville d’Arcachon

Localisation de l’emplacement occupé :

·         Avenue Gambetta (partie comprise entre la Place Roosevelt et le boulevard de la Plage),
·         Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
·         Cours Lamarque de Plaisance entre l’avenue Gambetta et la rue François Legallais
·         Cours Héricart de Thury entre la rue Molière et l’avenue Gambetta,
·         Boulevard de la Plage (partie comprise entre la Place Thiers et la rue du Commandant Sensevin) – le déballage se fera côté PAIR

Date de l’autorisation consentie : arrêté n° 77 du 28 janvier 2020

Durée : [3 jours du 21, 22 et 23 février 2020]

Considérations de droit et de fait ayant justifié l’absence de procédure de mise en concurrence :

Considération de droit (article L.2122-1-1 CGPPP) :

☒  le titre est délivré à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance directe de l’autorité compétente ou à une personne privée sur les activités de laquelle l’autorité compétente est en mesure d’exercer un contrôle étroit ;

 

Comptes rendus des Conseils Municipaux

2020

10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU DE LA DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEANTS
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10 / 07 / 2020 – TELECHARGER LA DELIBERATION
CM 10.07.2020 – D20.07_60

10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 07 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.07_61 à D20.07_80

11 / 06 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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11 / 06 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.06_18 à D20.06_59

20 / 05 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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20 / 05 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 20.05.2020 – D20.05_14 à D20.05_17

29 / 04 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 04/ 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 29.04.2020 – D20.04_1 à D20.04_13

2019

12 / 12/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 / 12/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 12.12.2019 – D19.12_96 à D19.12_121

14 / 10/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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14 / 10/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 14.10.2019 – D19.10_73 à D19.10_95

03 / 07/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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03 / 07/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 03.7.2019 – D19.07_50 à D19.07_72

10 / 04/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 04/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.4.2019 – D19.04_16 à D19.04_49

 

30 / 01/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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30 / 01/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 30.1.2019 – D19.01_1 à D19.01_15



2018

05 / 12/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 12/ 2018 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 05.12.2018 D18.12_97 – D18.12_123


28 / 09/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 06/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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04 / 04/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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23 / 01 / 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2017

04 / 12 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 / 09 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 04 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 01 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2016

28 / 11 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 09 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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24 / 03 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 01 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2015

17 / 12 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 11 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 09 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 06 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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19 / 03 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 / 02 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Avis d’Attribution

D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN COMMERCE LOCAL DE PROXIMITE.

Localisation : Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120)

Vu les articles L.2122-1-1 et suivants,  L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis de consultation publié le jeudi 21 février 2019 et le vendredi 22  février 2019 dans le journal d’annonces légales SUD-OUEST ;

Considérant qu’à la date limite de remise des offres, fixée par l’avis de consultation au 8 mars 2019, aucune offre n’était parvenue en mairie, rendant ainsi la procédure de consultation infructueuse ;

Considérant la candidature spontanée de Madame Claude AUGE, parvenue en mairie le 22 mars 2019 ;

Après examen de ladite offre, l’autorité municipale a délivré à Madame Claude AUGE une autorisation d’occupation domaniale précaire et révocable pour l’exploitation du local sis 3, Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120), aux fins d’y exploiter un commerce de proximité. L’autorisation est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2019.

 

Révision du règlement local de publicités

Par une délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), en date du 5 décembre 2018, la commune d’ Arcachon a ­fixé plusieurs objectifs pour l’amélioration du cadre de vie en matière de publicité extérieure sur son territoire.

Depuis le 22/03/19, le « Porter  à connaissance » de l’Etat, en date du 13/03/19, est disponible  à la consultation du public, dans le registre de concertation prévu à cet effet, situé au Centre Administratif Municipal

Pourquoi ?

  • Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Dé­finir un cadre réglementaire adapté aux différentes confi­gurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
  • Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d’Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du sud de la commune ;
  • Déroger, éventuellement, dans certains secteurs d’interdiction relative, pour permettre l’implantation de mobilier urbain publicitaire ;
  • Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d’été, comme la D650.

Comment ?

Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez :

  • Prendre connaissance du dossier de concertation en mairie ;
  • Exprimer votre avis dans le registre mis à disposition en mairie ;
  • Adresser vos remarques et observations par courrier à la mairie ;
  • Suivre le projet sur www.ville-arcachon.fr pendant la durée de la concertation et jusqu’à son arrêt ;
  • Participez aux échanges.

La concertation s’est terminée le vendredi 22 mars 2019.