Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public

(Article L.2122-1-1al.2 CGPPP)

La Ville informe les candidats potentiels des conditions d’attribution d’un titre d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une activité de vélo calèche (transport de personnes en vélo triporteur à assistance électrique) sur la ville d’Arcachon (durée 4 mois – redevance d’occupation du domaine public équivalente à 3 m2 d’emprise au sol: 263.33 Euros).

Renseignements par mail : odp@ville-arcachon.fr avant le10 juillet 2020  à 12 heures.

 

Avis d’information

Autorisation d’occupation du domaine public
(Informations rendues publiques sur le fondement de l’article L.2122-1-3 CGPPP)

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : BRADERIE des 21, 22 et 23 février 2020

Propriétaire du domaine : Ville d’Arcachon

Localisation de l’emplacement occupé :

·         Avenue Gambetta (partie comprise entre la Place Roosevelt et le boulevard de la Plage),
·         Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
·         Cours Lamarque de Plaisance entre l’avenue Gambetta et la rue François Legallais
·         Cours Héricart de Thury entre la rue Molière et l’avenue Gambetta,
·         Boulevard de la Plage (partie comprise entre la Place Thiers et la rue du Commandant Sensevin) – le déballage se fera côté PAIR

Date de l’autorisation consentie : arrêté n° 77 du 28 janvier 2020

Durée : [3 jours du 21, 22 et 23 février 2020]

Considérations de droit et de fait ayant justifié l’absence de procédure de mise en concurrence :

Considération de droit (article L.2122-1-1 CGPPP) :

☒  le titre est délivré à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance directe de l’autorité compétente ou à une personne privée sur les activités de laquelle l’autorité compétente est en mesure d’exercer un contrôle étroit ;

 

Comptes rendus des Conseils Municipaux

2020

11 / 06 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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11 / 06 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.06_18 à D20.06_59

20 / 05 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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20 / 05 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 20.05.2020 – D20.05_14 à D20.05_17

29 / 04 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 04/ 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 29.04.2020 – D20.04_1 à D20.04_13

2019

12 / 12/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 / 12/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 12.12.2019 – D19.12_96 à D19.12_121

14 / 10/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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14 / 10/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 14.10.2019 – D19.10_73 à D19.10_95

03 / 07/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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03 / 07/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 03.7.2019 – D19.07_50 à D19.07_72

10 / 04/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 04/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.4.2019 – D19.04_16 à D19.04_49

 

30 / 01/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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30 / 01/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 30.1.2019 – D19.01_1 à D19.01_15



2018

05 / 12/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 12/ 2018 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 05.12.2018 D18.12_97 – D18.12_123


28 / 09/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 06/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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04 / 04/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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23 / 01 / 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2017

04 / 12 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 / 09 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 04 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 01 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2016

28 / 11 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 09 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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24 / 03 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 01 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2015

17 / 12 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 11 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 09 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 06 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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19 / 03 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 / 02 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Avis d’Attribution

D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN COMMERCE LOCAL DE PROXIMITE.

Localisation : Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120)

Vu les articles L.2122-1-1 et suivants,  L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis de consultation publié le jeudi 21 février 2019 et le vendredi 22  février 2019 dans le journal d’annonces légales SUD-OUEST ;

Considérant qu’à la date limite de remise des offres, fixée par l’avis de consultation au 8 mars 2019, aucune offre n’était parvenue en mairie, rendant ainsi la procédure de consultation infructueuse ;

Considérant la candidature spontanée de Madame Claude AUGE, parvenue en mairie le 22 mars 2019 ;

Après examen de ladite offre, l’autorité municipale a délivré à Madame Claude AUGE une autorisation d’occupation domaniale précaire et révocable pour l’exploitation du local sis 3, Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120), aux fins d’y exploiter un commerce de proximité. L’autorisation est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2019.

 

Révision du règlement local de publicités

Par une délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), en date du 5 décembre 2018, la commune d’ Arcachon a ­fixé plusieurs objectifs pour l’amélioration du cadre de vie en matière de publicité extérieure sur son territoire.

Depuis le 22/03/19, le « Porter  à connaissance » de l’Etat, en date du 13/03/19, est disponible  à la consultation du public, dans le registre de concertation prévu à cet effet, situé au Centre Administratif Municipal

Pourquoi ?

  • Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Dé­finir un cadre réglementaire adapté aux différentes confi­gurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
  • Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d’Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du sud de la commune ;
  • Déroger, éventuellement, dans certains secteurs d’interdiction relative, pour permettre l’implantation de mobilier urbain publicitaire ;
  • Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d’été, comme la D650.

Comment ?

Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez :

  • Prendre connaissance du dossier de concertation en mairie ;
  • Exprimer votre avis dans le registre mis à disposition en mairie ;
  • Adresser vos remarques et observations par courrier à la mairie ;
  • Suivre le projet sur www.ville-arcachon.fr pendant la durée de la concertation et jusqu’à son arrêt ;
  • Participez aux échanges.

La concertation s’est terminée le vendredi 22 mars 2019.