Avis d’Attribution

D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN COMMERCE LOCAL DE PROXIMITE.

Localisation : Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120)

Vu les articles L.2122-1-1 et suivants,  L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis de consultation publié le jeudi 21 février 2019 et le vendredi 22  février 2019 dans le journal d’annonces légales SUD-OUEST ;

Considérant qu’à la date limite de remise des offres, fixée par l’avis de consultation au 8 mars 2019, aucune offre n’était parvenue en mairie, rendant ainsi la procédure de consultation infructueuse ;

Considérant la candidature spontanée de Madame Claude AUGE, parvenue en mairie le 22 mars 2019 ;

Après examen de ladite offre, l’autorité municipale a délivré à Madame Claude AUGE une autorisation d’occupation domaniale précaire et révocable pour l’exploitation du local sis 3, Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120), aux fins d’y exploiter un commerce de proximité. L’autorisation est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2019.

Avis d’information

Autorisation d’occupation du domaine public

(Informations rendues publiques sur le fondement de l’article L.2122-1-3 CGPPP)

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : BRADERIE des 23, 24 et 25 août 2019

Propriétaire du domaine : Ville d’Arcachon

Localisation de l’emplacement occupé :

·         Avenue Gambetta (partie comprise entre la Place Roosevelt et le boulevard de la Plage),

·         Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,

·         Cours Lamarque de Plaisance entre l’avenue Gambetta et la rue de Lattre de Tassigny, et N° 53 cours Lamarque de Plaisance,

·         Cours Héricart de Thury entre la rue Molière et l’avenue Gambetta,

·         Boulevard de la Plage (partie comprise entre la Place Thiers et la rue du Commandant Sensevin) – le déballage se fera côté PAIR

Date de l’autorisation consentie : arrêté n° 709 du 25 juillet 2019

Durée : 3 jours du 23, 24 et 25 août 2019

Considérations de droit et de fait ayant justifié l’absence de procédure de mise en concurrence :

Considération de droit (article L.2122-1-1 CGPPP) : une première procédure de sélection s’est révélée infructueuse ou une publicité suffisante pour permettre la manifestation d’un intérêt pertinent est demeurée sans réponse

Considérations de fait :

Vu la procédure de mise en concurrence lancée dans le cadre de l’organisation de la braderie d’été qui s’est avérée infructueuse.

 

 

Comptes rendus des Conseils Municipaux

2019

03 / 07/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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03 / 07/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 03.7.2019 – D19.07_50 à D19.07_72

10 / 04/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 04/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.4.2019 – D19.04_16 à D19.04_49

 

30 / 01/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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30 / 01/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 30.1.2019 – D19.01_1 à D19.01_15



2018

05 / 12/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 12/ 2018 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 05.12.2018 D18.12_97 – D18.12_123


28 / 09/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 06/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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04 / 04/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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23 / 01 / 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2017

04 / 12 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 / 09 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 04 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 01 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2016

28 / 11 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 09 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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24 / 03 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 01 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2015

17 / 12 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 11 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 09 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 06 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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19 / 03 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 / 02 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Révision du règlement local de publicités

Par une délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), en date du 5 décembre 2018, la commune d’ Arcachon a ­fixé plusieurs objectifs pour l’amélioration du cadre de vie en matière de publicité extérieure sur son territoire.

Depuis le 22/03/19, le « Porter  à connaissance » de l’Etat, en date du 13/03/19, est disponible  à la consultation du public, dans le registre de concertation prévu à cet effet, situé au Centre Administratif Municipal

Pourquoi ?

  • Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Dé­finir un cadre réglementaire adapté aux différentes confi­gurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
  • Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d’Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du sud de la commune ;
  • Déroger, éventuellement, dans certains secteurs d’interdiction relative, pour permettre l’implantation de mobilier urbain publicitaire ;
  • Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d’été, comme la D650.

Comment ?

Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez :

  • Prendre connaissance du dossier de concertation en mairie ;
  • Exprimer votre avis dans le registre mis à disposition en mairie ;
  • Adresser vos remarques et observations par courrier à la mairie ;
  • Suivre le projet sur www.ville-arcachon.fr pendant la durée de la concertation et jusqu’à son arrêt ;
  • Participez aux échanges.

La concertation s’est terminée le vendredi 22 mars 2019.