Bruits de chantiers

Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 06/03/2017

 

Collecte des ordures ménagères

Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 25/07/2017

 

Prévention des nuisances sonores

Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 02/06/2017

 

Pratique de la planche à roulettes ou autres skateboards

Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 04/07/2016

 

Stationnement et circulation : Boulevards promenades Marcel Gounouilhou et Veyrier Montagnères pendant la saison estivale

Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 17/02/2015 

 

Bruit de voisinage

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
→ Téléchargez l’arrêté du 22/04/2016

 

Abattage d’arbres

Arrêté municipal règlementant l’abattage des arbres (sains, supposés malades ou morts) sur la commune.
→ Téléchargez l’arrêté du 29/11/2011 

 

Distribution de tracts

Arrêté municipal relatif à la distribution de tracts, dépliants, programmes et imprimés à destination commerciale, sur la voie publique.
→ Téléchargez l’arrêté du 13/09/2005

 

Jetées

Arrêté règlementant l’accès aux jetées en fonction des prévisions météorologiques.
→ Téléchargez l’arrêté du 26/11/2002

 

Plan de circulation

Arrêté général règlementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal.
→ Téléchargez l’arrêté du 14/09/2006

 

Tags Graffitis

Arrêté municipal interdisant l’apposition des tags et des graffitis, et règlementant les mesures nécessaires à leur nettoiement.
→ Téléchargez l’arrêté du 8/06/2005