Attestation d’accueil

La demande est faite par toute personne, française ou étrangère, souhaitant accueillir un ressortissant étranger, venant en France dans le cadre d’un séjour à caractère familial ou privé et n’excédant pas 3 mois. Elle est délivrée par le Maire de la commune du lieu d’hébergement. L’hébergeant doit se présenter personnellement et remplir sur place un formulaire d’attestation d’accueil.

Documents à fournir : 

  •  carte d’identité française ou passeport français (si le demandeur est français),
  •  carte de séjour temporaire, carte de résident ou pièce d’identité en cours de validité (si le demandeur est étranger),
  •  Justificatif de domicile : facture d’électricité ou téléphone
  •  Un document prouvant sa qualité de locataire ou de propriétaire (taxe foncière ou taxe d’habitation ou quittance de loyer),
  •  Copie du passeport de la personne hébergée,
  •  Timbre fiscal à 30 €,
  •  Justification de l’engagement de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas,
  •  Pour les mineurs hébergés, une autorisation du représentant légal.

 

Certificat de changement de résidence

Il est délivré par le Maire de la Commune de domicile aux personnes de nationalité française souhaitant s’établir à l’étranger. Ce document les dispense des droits de douane.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  •  une pièce d’identité,
  •  un justificatif de domicile arcachonnais
  •  l’adresse de destination.

 

Légalisation de signature

La signature du document doit s’effectuer en Mairie devant l’officier d’état civil.
La légalisation de signature est l’attestation de l’authenticité des signatures apposées sur un acte et de la qualité des signataires, sans pour autant garantir le contenu des textes présentés.

Le Maire légalise la signature de ses administrés, sur présentation d’une pièce d’identité (présentation personnelle obligatoire). Seuls certains documents peuvent être légalisés.

 

Certificat d’hérédité

Le certificat est remplacé par une attestation remplie par les héritiers.
Ce document indique la liste des héritiers et permet de percevoir des sommes inférieures à 5 335 €.