Conformément à l’article L.2224-10 du CGCT, le SIBA a réalisé un projet de zonage d’assainissement des eaux usées et de zonage pluvial, validé par le Comité du SIBA, le 10 décembre 2018.

Conformément à la réglementation, ce projet fera l’objet d’une enquête publique du 21 février 2019 à 8h30 au 25 mars 2019 à 17h inclus. Pour connaître tous les détails relatifs à cette enquête, dont les lieux de consultation du dossier et les permanences du commissaire enquêteur, rendez-vous directement sur ce lien : https://www.siba-bassin-arcachon.fr/node/895