plan local d'urbanisme ville arcachon

Arcachon dispose d’un patrimoine architectural exceptionnel qui contribue, avec son environnement naturel, à la renommée de la ville.

Une politique volontariste est menée par la Municipalité pour préserver ce patrimoine unique. Conformément à la législation, des mesures de protection ont été prises dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de limiter les hauteurs et les densités du bâti, mais aussi d’harmoniser l’architecture notamment par le biais de la chartes architecturale.

Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, les documents extraits du Plan Local d’Urbanisme sont consultables sur notre site. Vous pouvez également télécharger les documents nécessaires à la réalisation de vos projets (demande de permis de construire, démolir, travaux…).

→ Télécharger les avis et conclusions de l’enquête publique du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme

→ Télécharger le rapport de l’enquête publique du commissaire enquêteur sur la révision du plan local d’urbanisme

 

Plan Local d’Urbanisme

Il détermine l’aménagement du territoire. Il est composé de différents documents : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), du rapport de présentation, des documents graphiques, du règlement, des annexes (servitudes d’utilités publiques, emplacements réservés, réseaux….), de la Charte architecturale, de la Charte paysagère.

Télécharger le rapport de présentation

Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables

Télécharger l’orientation d’aménagement et de programmation

LE RÈGLEMENT

Il définit les règles de construction applicables à l’intérieur des zones du Plan Local d’Urbanisme.
Depuis mars 2014, suite à la loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové), les articles 5 et 14 du PLU ne sont plus applicables.

Télécharger le règlement graphique

Télécharger le règlement écrit

LES ANNEXES

Télécharger la partie 1

Télécharger la partie 2

LA CHARTE PAYSAGÈRE

TÉLÉCHARGER LA CHARTE PAYSAGÈRE

LA CHARTE ARCHITECTURALE

La charte architecturale est un document référent en matière d’aménagement urbain. Elle a été élaborée dans le but de conserver le caractère harmonieux, le cadre de vie spécifique ainsi que le patrimoine architectural précieux de la ville.
Toute personne souhaitant réhabiliter son habitat, entreprendre une construction ou encore repenser son agencement paysager, est invitée à consulter ce document.

Télécharger la Charte Architecturale

POUR TOUTE AUTRE INFORMATION
Service Urbanisme,
Centre Administratif Municipal, Place Lucien de Gracia
Tél : 05 57 52 98 59

SERVICE URBANISME :

Centre Administratif Municipal, Place Lucien de Gracia
Téléphone : 05 57 52 98 59

Horaires du Service Urbanisme

Lundi : 8h30 à 12h30 // Accueil téléphonique de 13h30 à 17h00
Mardi : 8h30 à 12h30 // 13h30 à 18h00
Mercredi : 8h30 à 12h30 // Accueil téléphonique de 13h30 à 17h00
Jeudi : 8h30 à 12h30 // Accueil téléphonique de 13h30 à 17h00
Vendredi : 8h30 à 12h30 // 13h30 à 17h00
Fermé le vendredi après-midi en juillet et août.

 

Architecte-conseil

Vous souhaitez construire un logement, réhabiliter un bâtiment, agrandir votre maison… ?
Prenez contact avec Violaine TROLONGE, architecte Conseil de la Ville d’Arcachon.

Bien sûr, l’architecte-conseil n’est pas là pour concevoir votre future maison. Il ne remplace pas l’architecte auquel vous aurez confié la réalisation de votre projet. Cependant, son rôle est important puisque, en plus de vérifier que vous ne partez pas dans une mauvaise direction architecturale, technique ou administrative, il saura vous informer sur les contraintes règlementaires inhérentes à votre terrain ou votre projet. Il pourra également vous apporter des solutions qui permettront de faire évoluer positivement votre dossier.

Service Urbanisme :
Centre Administratif Municipal, Place Lucien de Gracia
Tél : 05 57 52 98 59

 

Vos démarches

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme.
Voici quelques informations qui vous permettront de gagner du temps, en préparant vos dossiers.

A compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S.) et la Taxe relative au C.A.U.E. (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) sont remplacées par la Taxe d’Aménagement (T.A.) et la S.H.O.N. (Surface Hors Oeuvre Nette) des constructions est remplacée par la surface de plancher.

En effet, outre son rôle, en matière de planification urbaine et d’aménagement : Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C)…le Service urbanisme est également le lieu auprès duquel vous pouvez retirer les imprimés de :

  •  demande de permis de construire
  •  demande de permis de démolir
  •  demande de permis d’aménager
  •  déclaration préalable
  •  demande de certificat d’urbanisme

Le Service offre aussi au public la possibilité de s’informer sur la législation en cours, les particularismes de l’urbanisme local et les informations cadastrales.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les documents pour les demandes les plus classiques. (Format PDF)
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie pour de plus amples informations.

Consulter le site du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

 

Déposer un permis de construire

Télécharger le formulaire permis de construire de maisons individuelles – CERFA n°13406*05

Télécharger le formulaire permis de construire autre que maisons individuelles – CERFA N°13409*05

Un permis de construire est nécessaire pour toute construction neuve supérieure à 20 m² (d’emprise au sol ou de surface de plancher), pour les extensions d’un bâtiment existant portant sur une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ou pour les extensions d’un bâtiment existant portant sur une surface comprise entre 20 et 40 m² dès lors que le projet d’extension a pour effet de porter la surface de plancher totale du bâtiment (existant projet) ou l’emprise au sol totale à 150 m² et plus.
Nota : Il faut savoir que construire sans permis ou sans déclaration préalable, c’est s’exposer à des sanctions : amendes, remise en l’état des lieux ou démolition de la construction peuvent être exigées par le Juge.

Le dossier doit comporter :

  •  L’imprimé de « demande de permis de construire » dûment complété
  •  Un plan de situation du terrain
  •  Un plan de masse des constructions à édifier côté dans les 3 dimensions
  •  Les plans des façades existantes et des façades projet

Pour le permis de construire, un volet paysagé sera également nécessaire, composé de photographie de l’état des lieux et d’une insertion du projet dans le site.

 

Déposer un Permis d’Aménager

Télécharger le formulaire permis d’aménager pour maisons individuelles – CERFA N°13409*05

Télécharger le formulaire permis d’aménager autre que maisons individuelles – CERFA N°13409*05

Le Permis d’Aménager devra être déposé notamment pour les lotissements qui créent plus de deux lots et lorsqu’ils prévoient la réalisation de voies ou espaces communs …

  •  Toute demande nécessite :
  •  L’imprimé de demande de permis d’aménager,
  •  Un plan de situation,
  •  Un projet d’aménagement qui comprend :
  •  Une notice descriptive du projet et de l’environnement,
  •  Un plan de l’état actuel du terrain, avec report des constructions existantes lorsqu’il y en a,
  •  Un plan de masse côté dans les trois dimensions, avec report des constructions existantes et des constructions projetées.

 

Déclaration préalable

→ Télécharger la déclaration préalable pour travaux maisons individuelles – CERFA N° 13703*05

Télécharger la déclaration préalable pour travaux autre que maisons individuelles – CERFA N° 13404*05

Télécharger la déclaration préalable pour division de terrain – CERFA N° 13702*04

→ Télécharger la déclaration préalable pour abattage d’arbres – CERFA N° 13404*05

Pour une modification de façade ou de toiture, un ravalement de façades, une ouverture de fenêtre, une construction de clôture, de piscine, de balcon, les coupes et abattages d’arbres mais aussi les divisions de terrains ou encore les constructions neuves de type abri de jardin dès lors que leur surface de plancher ou leur emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m², les extensions de bâtiment existant portant sur une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² et enfin les extensions d’un bâtiment existant portant sur une surface comprise entre 20 et 40 m² dès lors que le projet d’extension n’a pas pour effet de porter la surface de plancher totale du bâtiment (existant projet) ou l’emprise au sol totale à 170 m² et plus, vous devez déclarer vos travaux auprès du service de l’Urbanisme.

Toute demande nécessite :

  •  L’imprimé de déclaration préalable, délivré par le service, dûment complété
  •  Un plan de situation du terrain
  •  Un plan de masse de la construction côté dans les 3 dimensions
  • Un schéma des façades à créer ou à modifier

 

Déposer un permis de démolir

Télécharger le formulaire permis de démolir – CERFA N°13405*04

Pour toute démolition, partielle ou totale, ce document est exigé.

Le dossier doit comporter :

  •  L’imprimé de demande de permis de démolir, dûment complété
  •  Un plan de situation de terrain
  •  Des photographies des bâtiments à démolir.

 

Demander un certificat d’urbanisme

Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il est aussi nécessaire pour déterminer si il est possible de réaliser un projet (en terme de m²).
Le dossier doit comporter :

  •  L’imprimé de « demande de certificat d’urbanisme » dûment complété
  •  Les plans de situation

 

Obtenir des informations concernant l’urbanisme

Le cadastre et le plan cadastral
Ce service est également habilité à délivrer au public les renseignements cadastraux : nom et adresse des propriétaires arcachonnais. Le plan de masse cadastral, par contre, ne peut qu’y être consulté, seule la Direction Générale des Impôts, service du cadastre, à Bordeaux peut vous le délivrer ou vous pouvez l’imprimer sur le site : www.cadastre.gouv.fr