Déclaration d’Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Engagement d’accessibilité

La collectivité Mairie d’Arcachon s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site www.ville-arcachon.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités et dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par le service Communication et la société Smartfire révèle que :

  • [pourcentage]% des critères du RGAA version [version] sont respectés.
  • [Nombre] critères sur [Nombre total] sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles :

  • [Liste des contenus ou des fonctionnalités non accessibles]
  • Les raisons des non-conformités :
    • [Explication des raisons]

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er juin 2024

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec les outils suivants :

  • [Liste des outils de test utilisés]
  • [Versions des outils de test]

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • [URL de la page 1]
  • [URL de la page 2]
  • [Autres URL des pages vérifiées]

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.