AVIS DE PUBLICITE
Avis d’attribution d’une convention d’occupation domaniale
En application des articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Domaine concerné :
Local 2 Place Alexander Fleming 33120 Arcachon – Parcelle cadastrée AC N°201 (surface 36,35 m²).
Gestionnaire du domaine :
Ville d’Arcachon (Hôtel de Ville – Place Lucien de Gracia CS 12051- 33311 Arcachon Cedex), représentée par son maire en exercice, Yves FOULON.
Nom de l’exploitant auquel la convention est attribuée :
Société BOUM (N° SIRET 819 684 473), domiciliée 8, rue des Portes du Pyla – 33260 La Teste de Buch, représentée par Madame Andrea EZNARRIAGA et Madame Renée CHRISTENSEN.
Dates d’attribution :
13 mai 2025
Durée de la convention :
4 ans à compter du 13 mai 2025
Nature de l’activité :
Commerce de proximité multifonctions et lieu d’accueil.
Nature de la convention :
Convention d’occupation domaniale de nature précaire et révocable ; non constitutive de droits réels au sens de l’article L.2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques ; non soumise aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce ; soumise à redevance d’occupation domaniale annuelle.
Consultation de la convention :
La convention peut être consultée sur rendez-vous à l’adresse suivante :
Mairie d’Arcachon – Direction générale des services
Hôtel de Ville : Place Lucien de Gracia CS 12051 – 33311 Arcachon Cedex. Tél : 05.57.52.98.98
Procédure suivie :
A la suite de la manifestation d’intérêt spontanée de la société BOUM, représentée par Madame Andréa EZNARRIAGA et par Madame Renée CHRISTENSEN, la Ville d’Arcachon a organisé du 7 au 21 avril 2025 une procédure de sélection sur son site internet en vue de l’attribution d’une convention d’occupation domaniale permettant la mise en place d’une offre commerciale de proximité au sein d’un local sis 2 Place Alexander Fleming, relevant de son domaine public. Une seule candidature a été réceptionnée. Dans ces conditions et conformément à l’article L. 2122-1-3, 3° du code général de la propriété des personnes publiques, l’attribution de la convention est conclue à l’amiable.
Voies et délais de recours :
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet – CS 21490 – 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le Tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi via l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Date de publication du présent avis : 15/05/2025
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – ACCOSTAGE AUX JETEES
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation de type Bateliers – Règlementation et gestion des droits d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers/Lataillade et du Moulleau.
Localisation de l’emplacement occupé : Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2. Niveau d’activité,
3. Qualité du service et sécurité,
4. Moyens humains,
5. Fréquentation et CA.
Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 28 mai 2025 à 17 heures
➢Lien téléchargement des documents
•Avis de publicité
•Cahier des charges
•Lettre de candidature
•Déclaration du candidat
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BATELIERS – POINTS DE VENTE
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’occupation de points de vente « cabanes » à destination des bateliers.
Localisation de l’emplacement occupé : Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2. Niveau d’activité,
3. Qualité du service et sécurité,
4. Moyens humains,
5. Fréquentation et CA.
Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 28 mai 2025 à 17h.
➢Lien téléchargement des documents
•Avis de publicité
•Cahier des charges
•Lettre de candidature
•Déclaration du candidat
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATEAUX TAXIS – ACCOSTAGE
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’activité de type « Bateaux Taxis » – gestion des droits d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers/Lataillade et du Moulleau.
Localisation de l’emplacement occupé : Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON
Durée de l’autorisation : Du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 27 juin 2025 à 17 h.
➢Lien téléchargement des documents
•Avis de publicité
•Cahier des charges
•Lettre de candidature
•Déclaration du candidat
RESULTATS DES PROCEDURES DE SELECTION PREALABLE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESULTATS :
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE PLACE PEYNEAU
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Joaquim FAJARNES
Dates d’attribution : Du 1er juillet 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE PEREIRE
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Jean-Daniel SAUVAU
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE PLACE LUCIEN DE GRACIA
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Benjamin DANG & Mme Julinna DUBOIS
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE A FLEUR DU MOULLEAU
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Caroline SORIANO
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT VENTE AMBULANTE LYCEES
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Julia CLARAC
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT MANEGES 1900 PEYNEAU + LE MOULLEAU
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Hélène CARLES
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT MANEGE THIERS
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Jean-Marie MALAVAL
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT MANEGE LEGALLAIS
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr PIN Yoan
Dates d’attribution : Du 1er Juin au 30 Septembre de 2025 à 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT TELESCOPES
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Mélanie JUANOLA (Mr Urs WEINGART)
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2027
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT SCOOTERS ELECTRIQUES
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Monsieur Lecoq Thierry
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »