PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – ACCOSTAGE AUX JETEES

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :

Suite à deux consultations réalisées par la commune d’Arcachon (Clôturées le 9 juillet 2021 ainsi que le 20 octobre 2021) et après analyse des dossiers des candidats, 7 autorisations d’occupation du domaine public pour des bateaux de
moins de 55 passagers n’ont pas été attribuées.

A ce titre, la présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine
public communal pour l’exploitation de l’activité de type Bateliers – Règlementation et gestion des droits
d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers / Lataillade et du Moulleau.

Localisation de l’emplacement occupé :

Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation :

Du 1er juin 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :

1. Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2. Niveau d’activité;
3. Qualité du service et sécurité;
4. Moyens humains,
5. Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :

Par courrier : Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de
Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres :

Le lundi 16 mai 2022 à 12 heures

Téléchargement des documents :

Cahier des charges

Lettre de candidature

Déclaration du candidat

Avis procédure de sélection préalable

 

 

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BATELIERS – POINTS DE VENTE

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :

Suite à la première consultation réalisée par la commune d’Arcachon (Clôturée le 01 décembre 2021) et après analyse des dossiers des candidats, 3 points de vente n’ont pas été attribués.

La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’occupation de points de vente « cabanes » à destination des bateliers.

Ces derniers sont situés sur la jetée Thiers (2 points de vente) et Lataillade (1 point de vente).

Localisation de l’emplacement occupé : 

Jetées Thiers et Lataillade, ARCACHON

Durée de l’autorisation : Du 01 mai 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :

1.     Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2.     Niveau d’activité;
3.     Qualité du service et sécurité;
4.     Moyens humains,
5.     Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :

Par courrier : Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Lucien de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX

Par mail : odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le vendredi 22 avril 2022 à 12 heures

 

AVIS PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

CAHIER DES CHARGES

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

LETTRE DE CANDIDATURE

 

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATEAUX TAXIS – ACCOSTAGE

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :

La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’activité de type   Bateaux Taxis   – gestion des droits d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers/Lataillade et du Moulleau.
Localisation de l’emplacement occupé :  Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation : Du 1 mai 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Retrait des dossiers de consultation :

Par courrier : Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Lucien de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX

Par mail : odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le 10/04/2022  à 12 heures

 

AVIS PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

CAHIER DES CHARGES

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

LETTRE DE CANDIDATURE

 

Comptes rendus des Conseils Municipaux

2022

17/03/2022 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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17/03/2022 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 17.03.2022 – D22.03_7 à D22.03_33

08/02/2022 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 08.02.2022 – D22.02_1 à D22.02_6

08/02/2022 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2021

15 / 12 / 2021 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.11.2021 – D21.12_95 à D21.12_111

15/12/2021 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 11 / 2021 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.11.2021 – D21.11_80 à D21.11_94 

10/11/2021 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 09 / 2021 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 29.09.2021 – D21.09_63 à D21.09_79

29 / 06 / 2021 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2021 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 29.06.2021 – D21.06_40 à D21.06_62

24 / 03 / 2021 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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24 / 03 / 2021 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 24.03.2021 – D21.03_1 à D21.03_39

2020

10 / 12 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 12 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.12.2020 – D10.12_114 à D10.12_164

22 / 10 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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22 / 10 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 22.10.2020 – D20.10_81 à D20.10_113

10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU DE LA DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEANTS
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10 / 07 / 2020 – TELECHARGER LA DELIBERATION
CM 10.07.2020 – D20.07_60

10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 07 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.07_61 à D20.07_80

11 / 06 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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11 / 06 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.06_18 à D20.06_59

20 / 05 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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20 / 05 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 20.05.2020 – D20.05_14 à D20.05_17

29 / 04 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 04/ 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 29.04.2020 – D20.04_1 à D20.04_13

2019

12 / 12/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 / 12/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 12.12.2019 – D19.12_96 à D19.12_121

14 / 10/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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14 / 10/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 14.10.2019 – D19.10_73 à D19.10_95

03 / 07/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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03 / 07/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 03.7.2019 – D19.07_50 à D19.07_72

10 / 04/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 04/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.4.2019 – D19.04_16 à D19.04_49

 

30 / 01/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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30 / 01/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 30.1.2019 – D19.01_1 à D19.01_15



2018

05 / 12/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 12/ 2018 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 05.12.2018 D18.12_97 – D18.12_123


28 / 09/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 06/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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04 / 04/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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23 / 01 / 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2017

04 / 12 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 / 09 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 04 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 01 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2016

28 / 11 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 09 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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24 / 03 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 01 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2015

17 / 12 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 11 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 09 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 06 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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19 / 03 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 / 02 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Révision du réglement local de publicité – Enquête publique

 

DELIBERATION DU 10/12/2020 – APPROBATION DU DOCUMENT DEFINITIF SUITE AUX CONSULTATIONS DES PPA ET SUITE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE/RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Réglement Local de Publicité – TOME 1

Réglement Local de Publicité  – TOME 2

Réglement Local de Publicité – TOME 3

 

– Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur + Rapport du Commissaire Enquêteur :

TELECHARGER l’Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur – format PDF

TELECHARGER Le Rapport du Commissaire Enquêteur – format PDF

Révision du règlement local de publicités

Par une délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), en date du 5 décembre 2018, la commune d’ Arcachon a ­fixé plusieurs objectifs pour l’amélioration du cadre de vie en matière de publicité extérieure sur son territoire.

Depuis le 22/03/19, le « Porter  à connaissance » de l’Etat, en date du 13/03/19, est disponible  à la consultation du public, dans le registre de concertation prévu à cet effet, situé au Centre Administratif Municipal

Pourquoi ?

  • Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Dé­finir un cadre réglementaire adapté aux différentes confi­gurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
  • Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d’Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du sud de la commune ;
  • Déroger, éventuellement, dans certains secteurs d’interdiction relative, pour permettre l’implantation de mobilier urbain publicitaire ;
  • Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d’été, comme la D650.

Comment ?

Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez :

  • Prendre connaissance du dossier de concertation en mairie ;
  • Exprimer votre avis dans le registre mis à disposition en mairie ;
  • Adresser vos remarques et observations par courrier à la mairie ;
  • Suivre le projet sur www.ville-arcachon.fr pendant la durée de la concertation et jusqu’à son arrêt ;
  • Participez aux échanges.

La concertation s’est terminée le vendredi 22 mars 2019.