Comptes rendus des Conseils Municipaux

2021

24 / 03 / 2021 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

24 / 03 / 2021 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 24.03.2021 – D21.03_1 à D21.03_39

2020

10 / 12 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

10 / 12 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.12.2020 – D10.12_114 à D10.12_164

22 / 10 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

22 / 10 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 22.10.2020 – D20.10_81 à D20.10_113

10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU DE LA DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEANTS
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

10 / 07 / 2020 – TELECHARGER LA DELIBERATION
CM 10.07.2020 – D20.07_60

10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

10 / 07 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.07_61 à D20.07_80

11 / 06 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

11 / 06 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.06_18 à D20.06_59

20 / 05 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

20 / 05 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 20.05.2020 – D20.05_14 à D20.05_17

29 / 04 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

29 / 04/ 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 29.04.2020 – D20.04_1 à D20.04_13

2019

12 / 12/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

12 / 12/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 12.12.2019 – D19.12_96 à D19.12_121

14 / 10/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

14 / 10/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 14.10.2019 – D19.10_73 à D19.10_95

03 / 07/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

03 / 07/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 03.7.2019 – D19.07_50 à D19.07_72

10 / 04/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

10 / 04/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.4.2019 – D19.04_16 à D19.04_49

 

30 / 01/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

30 / 01/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 30.1.2019 – D19.01_1 à D19.01_15



2018

05 / 12/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]

05 / 12/ 2018 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 05.12.2018 D18.12_97 – D18.12_123


28 / 09/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]


26 / 06/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]


04 / 04/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]


23 / 01 / 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]



2017

04 / 12 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


27 / 09 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


29 / 06 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


05 / 04 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


26 / 01 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]



2016

28 / 11 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TELECHARGER AU FORMAT PDF ]


29 / 09 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF­ ]


29 / 06 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


24 / 03 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


25 / 01 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]



2015

17 / 12 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ]


05 / 11 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


25 / 09 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


25 / 06 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


19 / 03 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]


16 / 02 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
[ TÉLÉCHARGER AU FORMAT PDF ­]

 

 

Révision du réglement local de publicité – Enquête publique

 

DELIBERATION DU 10/12/2020 – APPROBATION DU DOCUMENT DEFINITIF SUITE AUX CONSULTATIONS DES PPA ET SUITE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE/RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Réglement Local de Publicité – TOME 1

Réglement Local de Publicité  – TOME 2

Réglement Local de Publicité – TOME 3

 

– Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur + Rapport du Commissaire Enquêteur :

TELECHARGER l’Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur – format PDF

TELECHARGER Le Rapport du Commissaire Enquêteur – format PDF

Révision du règlement local de publicités

Par une délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), en date du 5 décembre 2018, la commune d’ Arcachon a ­fixé plusieurs objectifs pour l’amélioration du cadre de vie en matière de publicité extérieure sur son territoire.

Depuis le 22/03/19, le « Porter  à connaissance » de l’Etat, en date du 13/03/19, est disponible  à la consultation du public, dans le registre de concertation prévu à cet effet, situé au Centre Administratif Municipal

Pourquoi ?

  • Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Dé­finir un cadre réglementaire adapté aux différentes confi­gurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
  • Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d’Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du sud de la commune ;
  • Déroger, éventuellement, dans certains secteurs d’interdiction relative, pour permettre l’implantation de mobilier urbain publicitaire ;
  • Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d’été, comme la D650.

Comment ?

Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez :

  • Prendre connaissance du dossier de concertation en mairie ;
  • Exprimer votre avis dans le registre mis à disposition en mairie ;
  • Adresser vos remarques et observations par courrier à la mairie ;
  • Suivre le projet sur www.ville-arcachon.fr pendant la durée de la concertation et jusqu’à son arrêt ;
  • Participez aux échanges.

La concertation s’est terminée le vendredi 22 mars 2019.