Mise en concurrence MANEGE LEGALLAIS
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation d’un manège enfantin place Legallais du 1er juin au 30 septembre (de 2021 à 2025).
Localisation de l’emplacement occupé : Place Legallais, 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation :4 ans, du 1 juin au 30 septembre de 2021 à 2025.
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
PLAN DE SITUATION – format pdf
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
Mise en concurrence MANEGES PEYNEAU ET NOTRE DAME DES PASSES
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation de deux manèges enfantins type « Carrousel 1900 » place Peyneau et avenue Notre Dame des Passes (du 1 avril 2021 au 31 mars 2025).
Localisation de l’emplacement occupé : Place Peyneau et avenue Notre Dame des Passes 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 avril 2021 au 31 mars 2025
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
PLAN DE SITUATION MANEGE NOTRE DAME DES PASSES – format pdf
PLAN DE SITUATION MANEGE PLACE PEYNEAU – format pdf
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
Photo des Manèges à titre indicatif
Mise en concurrence MANEGE THIERS
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation d’un manège enfantin place Thiers (4 ans, du 1 avril 2021 au 31 mars 2025).
Localisation de l’emplacement occupé : Place Thiers 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 avril 2021 au 31 mars 2025
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
PLAN DE SITUATION – format pdf
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
Photo du Manège Thiers à titre indicatif
Mise en concurrence TELESCOPES
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public
communal pour l’exploitation de deux télescopes du 1 juillet 2021 au 30 juin 2023.
Localisation de l’emplacement occupé :Jetée Thiers, 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 2 ans, du 1 juillet 2021 au 30 juin 2023
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
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CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
Photo d’un téléscope à titre indicatif
Mise en concurrence FOOD TRUCK Lycée
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation d’une activité de restauration rapide avec équipement « food truck », sur la terre plein central de la voie nouvelle d’accès aux établissements scolaires (2021 à 2025).
Localisation de l’emplacement occupé :Terre plein central de la voie nouvelle d’accès aux établissements scolaires, 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, pendant les périodes scolaires (de septembre à début juillet) de 2021 à 2025, du lundi au
vendredi (jours de classe) et de 10h à 14h30.
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
PLAN DE SITUATION – format pdf
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
Photo du Food truck à titre indicatif
Mise en concurrence KIOSQUE Place Lucien de Gracia
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation d’une activité de restauration rapide sur place et à emporter.
Localisation de l’emplacement occupé : Kiosque Place Lucien de Gracia, 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 avril 2021 au 31 mars 2025
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
PLAN DE SITUATION KIOSQUE – format pdf
Photo du kiosque à titre indicatif
Mise en concurrence KIOSQUE Pereire
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation d’une activité de vente de glaces, sandwichs et boissons non alcoolisées, en kiosque avec terrasse sur la promenade Pereire + vente ambulante de glaces et de beignets, avec un chariot, sur la plage Pereire.
Localisation de l’emplacement occupé : L’emplacement est situé sur la promenade Pereire (dont un plan figure en annexe au cahier des charges. Surface maximum de l’emplacement : 27 m²) 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 avril 2021 au 31 mars 2025
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
PLAN DE SITUATION KIOSQUE – format pdf
Photo du kiosque à titre indicatif
Mise en concurrence KIOSQUE Place PEYNEAU
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation d’un kiosque de vente de glaces, sandwichs et boissons non alcoolisées en kiosque, à l’angle de la Place Peyneau et de la promenade Veyrier Montagnères.
Localisation de l’emplacement occupé : Kiosque à l’angle de la Place Peyneau et de la promenade Veyrier Montagnères, 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 avril 2021 au 31 mars 2025
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
PLAN DE SITUATION KIOSQUE – format pdf
Photo du kiosque à titre indicatif
Mise en concurrence KIOSQUE Vente de fleurs Notre Dame des Passes.
VILLE D’ARCACHON – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation d’une activité de vente de fleurs en kiosque.
Localisation de l’emplacement occupé : Kiosque, 24 avenue Notre Dame des Passes, 33120 ARCACHON
Durée de l’autorisation : 4 ans, du 1 avril 2021 au 31 mars 2025
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public : Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable
Critère de jugement des offres :
1. Expériences professionnelles du candidat et connaissance du milieu ;
2. Qualité et dynamisme du projet proposé ;
3. Possibilité d’activité pérenne sur l’année ;
4. Investissements et moyens mis en œuvre pour assurer une prestation de qualité.
Retrait des dossiers de consultation :
-Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
-Sur place :
Service Occupation du Domaine Public – 2, Avenue Jean Farges – 33120 Arcachon (Tél. 05.57.72.71.39)
Par mail :
Date et heure limite de remise des offres : Le 15 février 2021 à 12 heures
TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS :
CAHIER DES CHARGES – format pdf
DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT – format pdf
LETTRE DE CANDIDATURE – format pdf
PLAN DE SITUATION KIOSQUE – format pdf
Photo du kiosque à titre indicatif
Révision du réglement local de publicité – Enquête publique
Réglement Local de Publicité – TOME 1
Réglement Local de Publicité – TOME 2
Réglement Local de Publicité – TOME 3
– Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur + Rapport du Commissaire Enquêteur :
TELECHARGER l’Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur – format PDF
TELECHARGER Le Rapport du Commissaire Enquêteur – format PDF
Publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public
(Article L.2122-1-1al.2 CGPPP)
La Ville informe les candidats potentiels des conditions d’attribution d’un titre d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’une activité de vélo calèche (transport de personnes en vélo triporteur à assistance électrique) sur la ville d’Arcachon (durée 4 mois – redevance d’occupation du domaine public équivalente à 3 m2 d’emprise au sol: 263.33 Euros).
Renseignements par mail : odp@ville-arcachon.fr avant le10 juillet 2020 à 12 heures.
Avis d’information
Autorisation d’occupation du domaine public
(Informations rendues publiques sur le fondement de l’article L.2122-1-3 CGPPP)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public : BRADERIE des 21, 22 et 23 février 2020
Propriétaire du domaine : Ville d’Arcachon
Localisation de l’emplacement occupé :
· Avenue Gambetta (partie comprise entre la Place Roosevelt et le boulevard de la Plage),
· Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
· Cours Lamarque de Plaisance entre l’avenue Gambetta et la rue François Legallais
· Cours Héricart de Thury entre la rue Molière et l’avenue Gambetta,
· Boulevard de la Plage (partie comprise entre la Place Thiers et la rue du Commandant Sensevin) – le déballage se fera côté PAIR
Date de l’autorisation consentie : arrêté n° 77 du 28 janvier 2020
Durée : [3 jours du 21, 22 et 23 février 2020]
Considérations de droit et de fait ayant justifié l’absence de procédure de mise en concurrence :
Considération de droit (article L.2122-1-1 CGPPP) :
☒ le titre est délivré à une personne publique dont la gestion est soumise à la surveillance directe de l’autorité compétente ou à une personne privée sur les activités de laquelle l’autorité compétente est en mesure d’exercer un contrôle étroit ;
Comptes rendus des Conseils Municipaux
2020
10 / 12 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 12 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.12.2020 – D10.12_114 à D10.12_164
22 / 10 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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22 / 10 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 22.10.2020 – D20.10_81 à D20.10_113
10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU DE LA DESIGNATION DE DELEGUES SUPPLEANTS
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10 / 07 / 2020 – TELECHARGER LA DELIBERATION
CM 10.07.2020 – D20.07_60
10 / 07 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 07 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.07_61 à D20.07_80
11 / 06 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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11 / 06 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 11.06.2020 – D20.06_18 à D20.06_59
20 / 05 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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20 / 05 / 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 20.05.2020 – D20.05_14 à D20.05_17
29 / 04 / 2020 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 04/ 2020 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 29.04.2020 – D20.04_1 à D20.04_13
2019
12 / 12/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 / 12/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 12.12.2019 – D19.12_96 à D19.12_121
14 / 10/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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14 / 10/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 14.10.2019 – D19.10_73 à D19.10_95
03 / 07/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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03 / 07/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 03.7.2019 – D19.07_50 à D19.07_72
10 / 04/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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10 / 04/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 10.4.2019 – D19.04_16 à D19.04_49
30 / 01/ 2019 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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30 / 01/ 2019 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 30.1.2019 – D19.01_1 à D19.01_15
2018
05 / 12/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 12/ 2018 – TELECHARGER L’ENSEMBLE DES DELIBERATIONS
CM 05.12.2018 D18.12_97 – D18.12_123
28 / 09/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 06/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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04 / 04/ 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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23 / 01 / 2018 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2017
04 / 12 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 / 09 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 04 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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26 / 01 / 2017 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2016
28 / 11 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 09 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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29 / 06 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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24 / 03 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 01 / 2016 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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2015
17 / 12 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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05 / 11 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 09 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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25 / 06 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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19 / 03 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 / 02 / 2015 – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
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Avis d’Attribution
D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN COMMERCE LOCAL DE PROXIMITE.
Localisation : Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120)
Vu les articles L.2122-1-1 et suivants, L.2122-2 et L.2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’avis de consultation publié le jeudi 21 février 2019 et le vendredi 22 février 2019 dans le journal d’annonces légales SUD-OUEST ;
Considérant qu’à la date limite de remise des offres, fixée par l’avis de consultation au 8 mars 2019, aucune offre n’était parvenue en mairie, rendant ainsi la procédure de consultation infructueuse ;
Considérant la candidature spontanée de Madame Claude AUGE, parvenue en mairie le 22 mars 2019 ;
Après examen de ladite offre, l’autorité municipale a délivré à Madame Claude AUGE une autorisation d’occupation domaniale précaire et révocable pour l’exploitation du local sis 3, Place Alexander Fleming à ARCACHON (33120), aux fins d’y exploiter un commerce de proximité. L’autorisation est consentie pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2019.
Révision du règlement local de publicités
Par une délibération de prescription de révision du Règlement Local de Publicité (RLP), en date du 5 décembre 2018, la commune d’ Arcachon a fixé plusieurs objectifs pour l’amélioration du cadre de vie en matière de publicité extérieure sur son territoire.
Depuis le 22/03/19, le « Porter à connaissance » de l’Etat, en date du 13/03/19, est disponible à la consultation du public, dans le registre de concertation prévu à cet effet, situé au Centre Administratif Municipal
Pourquoi ?
- Prendre en compte l’évolution législative et réglementaire, notamment la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
- Définir un cadre réglementaire adapté aux différentes configurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
- Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d’Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du sud de la commune ;
- Déroger, éventuellement, dans certains secteurs d’interdiction relative, pour permettre l’implantation de mobilier urbain publicitaire ;
- Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d’été, comme la D650.
Comment ?
Dans le cadre de cette consultation, vous pouvez :
- Prendre connaissance du dossier de concertation en mairie ;
- Exprimer votre avis dans le registre mis à disposition en mairie ;
- Adresser vos remarques et observations par courrier à la mairie ;
- Suivre le projet sur www.ville-arcachon.fr pendant la durée de la concertation et jusqu’à son arrêt ;
- Participez aux échanges.
La concertation s’est terminée le vendredi 22 mars 2019.