Arrêté interdisant les bruits de chantier 2022
Arrêté municipal du 04/05/2022
Les bruits provenants des chantiers de construction ou démolition, sont interdits du lundi 11 Juillet 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus, dans les quartiers du Centre-Ville, du Moulleau, de l’Aiguillon, des Abatilles et de Pereire ; à l’instar des buits provenant des activités de voisinage.
-> Téléchargez l’arrêté
Accès et utilisation de l’aire collective de jeux pour enfants
Arrêté municipal.
-> Téléchargez l’arrêté du 18/03/2022
Collecte des ordures ménagères
Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 25/07/2017
Prévention des nuisances sonores
Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 02/06/2017
Pratique de la planche à roulettes ou autres skateboards
Arrêté municipal.
→ Téléchargez l’arrêté du 04/07/2016
Abattage d’arbres
Arrêté municipal règlementant l’abattage des arbres (sains, supposés malades ou morts) sur la commune.
→ Téléchargez l’arrêté du 29/11/2011
Distribution de tracts
Arrêté municipal relatif à la distribution de tracts, dépliants, programmes et imprimés à destination commerciale, sur la voie publique.
→ Téléchargez l’arrêté du 13/09/2005
Jetées
Arrêté règlementant l’accès aux jetées en fonction des prévisions météorologiques.
→ Téléchargez l’arrêté du 26/11/2002
Plan de circulation
Arrêté général règlementant le stationnement et la circulation sur le territoire communal.
→ Téléchargez l’arrêté du 14/09/2006
Tags Graffitis
Arrêté municipal interdisant l’apposition des tags et des graffitis, et règlementant les mesures nécessaires à leur nettoiement.
→ Téléchargez l’arrêté du 8/06/2005