Avis d’attribution d’une occupation du domaine public

Exploitation d’un immeuble à usage de bar-restaurant (Avenue des Goélands 33120 Arcachon)

Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 1er mars 2021

SARL DANPA – Avenue des Goélands 33120 ARCACHON

Renseignements complémentaires :

Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs, les pièces de la convention sont consultables en mairie d’Arcachon (Direction Générale des Services, Hôtel de Ville, Place Lucien de Gracia 33120 Arcachon).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de BORDEAUX – 9, Rue Tastet – CS 21490 – 33000 Bordeaux
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution