PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE – AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATEAUX TAXIS – ACCOSTAGE

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :

La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’activité de type   Bateaux Taxis   – gestion des droits d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers/Lataillade et du Moulleau.
Localisation de l’emplacement occupé : Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation : Du 1 mai 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :

Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Retrait des dossiers de consultation :

Par courrier : Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Lucien de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX

Par mail : odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le 10/04/2022 à 12 heures

 

AVIS PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE

CAHIER DES CHARGES

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

LETTRE DE CANDIDATURE

 

 

PROLONGATION – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’occupation de points de vente « cabanes » à destination des bateliers.

Localisation de l’emplacement occupé :
Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation :
4 ans, du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :
Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :
1. Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2. Niveau d’activité;
3. Qualité du service et sécurité;
4. Moyens humains,
5. Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le mercredi 1er décembre 2021 à 12 heures

LETTRE DE CANDIDATURE

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

CAHIER DES CHARGES – MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

QUESTIONS RÉPONSES

Question
Une association regroupant l’adhésion de plusieurs bateliers titulaires « intuitu personae » de droits d’accostage aux jetées et commercialisant leurs titres de transport, est-elle en mesure de s’associer à ces derniers, afin de solliciter, en son nom propre, un droit d’exploitation d’un ou plusieurs points de vente ?

Réponse
Oui, la demande peut être effectuée sous l’égide de l’association regroupant des bateliers titulaires des droits d’accostage, dans la mesure où l’intégralité des titres commercialisés dans ces points de vente est affectée à des navires titulaires  d’arrêtés d’autorisation d’occupation des jetées (ces derniers devront être joints au dossier de demande d’occupation d’un point de vente).

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Question
Dans le cadre d’une attribution de un ou plusieurs points de vente sous l’égide d’un groupement associatifs de bateliers titulaires des droits d’accostage, quelle est l’assiette de calcul de la part variable ?

Réponse
Le calcul de la part variable reste corollaire au CA réalisé par les navires commercialisés dans chaque point de vente.
La part variable de la redevance qui sera prélevée pour chaque point de vente sera scindée en autant de fractions qu’il existe de bateaux commercialisés à l’intérieur de chacun d’entre eux.

En cas de titres de transport commercialisés pour un même navire sur plusieurs sites, la part variable du CA sera prélevée pour chaque navire et par point de vente.

– – –

 

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – ACCOSTAGE AUX JETEES

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

 

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :

Suite à la première consultation réalisée par la commune d’Arcachon (Clôturée le 9 juillet 2021) et après analyse des dossiers des candidats, 7 autorisations d’occupation du domaine public pour des bateaux de moins de 55 passagers n’ont pas été attribuées
.
A ce titre, la présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation de l’activité de type Bateliers – Règlementation et gestion des droits d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers / Lataillade et du Moulleau.

Localisation de l’emplacement occupé :
Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation :
4 ans, du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :
Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :

1.       Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2.       Niveau d’activité;
3.       Qualité du service et sécurité;
4.       Moyens humains,
5.       Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX

Par mail :
odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures

·         Cahier des charges

·         Lettre de candidature

·         Déclaration du candidat