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Consultation : POUR LA MISE EN SERVICE D’UNE SOLUTION DE LOCATION DE VEHICULES ELECTRIQUES EN AUTOPARTAGE EMPORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Situation : sur places dédiées aux bornes de recharge électrique sur la commune d’Arcachon.

Durée de l’autorisation : 30 mois.

CAHIER DES CHARGES
LETTRE DE CANDIDATURE
DECLARATION DE CANDIDATURE

Date et heure limite de remise des offres : le 20 juillet 2021 à 12 heures

Par courrier :     Mairie d’Arcachon – Direction Générale des Services – Hôtel de Ville – 1 Place Lucien de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX

Par mail :          mairie@ville-arcachon.fr

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’occupation de points de vente « cabanes » à destination des bateliers.

Localisation de l’emplacement occupé :
Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation :
4 ans, du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :
Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :
1. Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2. Niveau d’activité;
3. Qualité du service et sécurité;
4. Moyens humains,
5. Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le vendredi 29 octobre 2021 à 12 heures

LETTRE DE CANDIDATURE

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

CAHIER DES CHARGES – MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

 

 

 

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – ACCOSTAGE AUX JETEES

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

 

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :

La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation de type Bateliers – Règlementation et gestion des droits d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers/Lataillade et du Moulleau.

Localisation de l’emplacement occupé :
Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation :
4 ans, du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :
Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :

1.       Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2.       Niveau d’activité;
3.       Qualité du service et sécurité;
4.       Moyens humains,
5.       Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX

Par mail :
odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le vendredi 9 juillet 2021 à 12 heures

·         Cahier des charges

·         Lettre de candidature

·         Déclaration du candidat

 

Question et réponses AOT bateliers 2022

Question : En cas de multi activité, le chiffres d’affaires concerné par la part variable de l’AOT Accostage correspond-t ’il uniquement à l’activité « batelier » ou à l’ensemble des activités de la structure ?

Réponse : Dans le cadre de cette AOT, seul le CA réalisé dans le cadre de l’activité « batelier » est à prendre en compte.

 

Question : La part variable du CA concernée par la redevance AOT Accostage, est-elle calculée uniquement sur l’activité réalisée sur Arcachon (Départs et arrivées) ?

Réponse : Il appartient au batelier de fournir les documents comptables certifiés ou comptes de résultats permettant de faire ressortir l’activité réalisée sur Arcachon.

 

Question : La part variable du CA concernée par la redevance AOT Points de vente inclue t’elle les ventes de billets électroniques ?

Réponse : Oui cela rentre en compte au même titre que les ventes aux guichets

 

Question : Est-elle calculée uniquement sur les ventes de billets liés à l’activité réalisée au départs et arrivées d’Arcachon ?

Réponse : Tout comme pour l’AOT Accostage, le demandeur devra justifier comptablement la part de CA réalisée sur Arcachon

 

Question : Actuellement certaines cabanes sont partagées par deux bateliers, quelle sont les modalités d’organisation pour cette nouvelle consultation ?

Réponse : Le cahier des charges « Points de Vente « , mentionne en page 2, dans son onglet « Eligibilité », les modalités réglementaires et organisationnelles pour les attributions des cabanes.

 

Question : L’exploitation des points de vente est-il soumis à une périodicité d’utilisation (comme les clubs de plages par exemple) ?

Réponse : Non,  le cahier des charges ne mentionne aucune restriction et il est de fait possible d’exploiter ces points de vente tout au long de l’année.