PROLONGATION – PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’occupation de points de vente « cabanes » à destination des bateliers.

Localisation de l’emplacement occupé :
Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation :
4 ans, du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :
Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :
1. Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2. Niveau d’activité;
3. Qualité du service et sécurité;
4. Moyens humains,
5. Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le mercredi 1er décembre 2021 à 12 heures

LETTRE DE CANDIDATURE

DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT

CAHIER DES CHARGES – MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – POINTS DE VENTE

 

 

 

PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BATELIERS – ACCOSTAGE AUX JETEES

Articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêtés Municipaux du 16 avril 2004 / 14 avril 2016 et du 16 septembre 2016

 

Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :

Suite à la première consultation réalisée par la commune d’Arcachon (Clôturée le 9 juillet 2021) et après analyse des dossiers des candidats, 7 autorisations d’occupation du domaine public pour des bateaux de moins de 55 passagers n’ont pas été attribuées
.
A ce titre, la présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public communal pour l’exploitation de l’activité de type Bateliers – Règlementation et gestion des droits d’accostages aux jetées, sur la jetée Thiers / Lataillade et du Moulleau.

Localisation de l’emplacement occupé :
Jetées Thiers/Lataillade et du Moulleau, ARCACHON

Durée de l’autorisation :
4 ans, du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025

Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :
Redevance annuelle composée d’une part fixe et d’une part variable

Critère de jugement des offres :

1.       Action en faveur de l’environnement et intégration patrimoniale,
2.       Niveau d’activité;
3.       Qualité du service et sécurité;
4.       Moyens humains,
5.       Fréquentation et CA.

Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier :
Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX

Par mail :
odp@ville-arcachon.fr

Date et heure limite de remise des offres : Le mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures

·         Cahier des charges

·         Lettre de candidature

·         Déclaration du candidat