Commission de Contrôle de la Liste Electorale :

La Commission de Contrôle de la Liste Electorale est convoquée le jeudi 07 décembre 2023 à 11 heures à la Mairie.

La Commission de Contrôle est composée des membres suivants :

Catherine CASSOT, Paul SCAPPAZZONI, Nadine LIMOUZIN (titulaires)

Marie-José BILLET, Isabelle DURAN-SIBE, Christophe PEYROT (suppléants)

Béatrice ROBICQUET (titulaire), Vital BAUDE (suppléant)

Sébastien HENIN

Ordre du jour :

Examen des inscriptions sur la liste électorale depuis le 06 mai 2022

Examen des radiations de la liste électorale depuis le 06 mai 2022

Examen des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Chaque électeur de la commune d’Arcachon peut vérifier la validité de son inscription sur la liste électorale en suivant le lien internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pour se faire inscrire sur la liste électorale, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la Commune.

Les documents à fournir sont les suivants :

• une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
  Dans le cas d’une inscription au titre de contribuable :
• une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité
• la photocopie des 2 dernières impositions : taxes foncières bâties ou non, taxe d’habitation ou professionnelle.
  
  

L’inscription peut se faire sur internet en suivant le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Les électeurs qui envisagent d’être absents au moment du scrutin, peuvent établir une procuration dès à présent, et au plus tôt, en désignant une personne électrice sur la commune. Nous rappelons qu’un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France et 2, si l’une des procurations est établie à l’étranger.

Rappel : Les Français établis à l’étranger et déjà inscrits dans un centre de vote, ne sont plus inscrits sur la liste électorale communale. Ils peuvent se renseigner auprès de leur consulat du lieu de résidence.

Nota : Penser à signaler les changements d’adresse dans la commune.

Le service des élections – 05 57 52 98 77 – se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Vote par procuration, quand et comment donner procuration

L’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
• En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.

• En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire.

L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.

Important :

Pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration).

Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE