Les autorisations de voirie sont de deux types:
- La permission de voirie est une emprise au sol impliquant des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol.
- Le permis de stationnement est une occupation sans emprise au sol ou sous-sol concernant :
Déménagements, Echafaudages, travaux…
Demande d’installation d’enseignes
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
Commerces
La demande sera formulée au moyen de l’imprimé CERFA n°14798*01 et des pièces nécessaires à la demande ( voir Cerfa).
Télécharger le formulaire CERFA → DEMANDE D’INSTALLATION D’ENSEIGNES
Consulter la notice explicative
Document à remplir et à renvoyer par voie postale :
Service POLICE MUNICIPALE / Occupation du Domaine Public
1 Place Lucien de Gracia – CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
mairie@ville-arcachon.fr
Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 29/06/2021
Demande d’occupation temporaire et superficielle du domaine public
Télécharger le formulaire → DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET SUPERFICIELLE DU DOMAINE PUBLIC
Document à remplir et à renvoyer par email, télécopie ou voie postale
Email : ODPchantier@ville-arcachon.fr
Télécopie : 05 57 72 71 03
Adresse :
Service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
Place Lucien de Gracia
CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
Demande d’occupation pour un déménagement
Télécharger le formulaire → DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION POUR UN DEMENAGEMENT
Document à remplir et à renvoyer par email, télécopie ou voie postale
Email : ODPchantier@ville-arcachon.fr
Télécopie : 05 57 72 71 03
Adresse :
Service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
Place Lucien de Gracia
CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
Demande d’occupation à des fins commerciales
Télécharger le formulaire → DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES
Document à remplir et à renvoyer par voie postale
Adresse :
Service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
Place Lucien de Gracia
CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
Charte des façades commerciales et de l’aménagement de l’occupation du domaine public
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