occupation du domaine public

Les autorisations de voirie sont de deux types:

  •  La permission de voirie est une emprise au sol impliquant des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol.
  •  Le permis de stationnement est une occupation sans emprise au sol ou sous-sol concernant :
    Déménagements, Echafaudages, travaux…

Demande d’installation d’enseignes

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

Commerces
La demande sera formulée au moyen de l’imprimé CERFA n°14798*01 et des pièces nécessaires à la demande ( voir Cerfa).

Télécharger le formulaire CERFA → DEMANDE D’INSTALLATION D’ENSEIGNES

Consulter la notice explicative

Document à remplir et à renvoyer par voie postale :
Service POLICE MUNICIPALE / Occupation du Domaine Public
1 Place Lucien de Gracia – CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
mairie@ville-arcachon.fr

 

Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 29/06/2021

 TELECHARGER la partie 1

TELECHARGER la partie 2

TELECHARGER la partie 3

 

Demande d’occupation temporaire et superficielle du domaine public

Télécharger le formulaire → DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET SUPERFICIELLE DU DOMAINE PUBLIC  

Document à remplir et à renvoyer par email, télécopie ou voie postale 

Email : ODPchantier@ville-arcachon.fr

Télécopie : 05 57 72 71 03

Adresse :
Service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
Place Lucien de Gracia
CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX

 

Demande d’occupation pour un déménagement

Télécharger le formulaire → DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION POUR UN DEMENAGEMENT

Document à remplir et à renvoyer par email, télécopie ou voie postale 

Email : ODPchantier@ville-arcachon.fr

Télécopie : 05 57 72 71 03

Adresse :
Service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
Place Lucien de Gracia
CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX

 

Demande d’occupation à des fins commerciales

Télécharger le formulaire  →  DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES

Document à remplir et à renvoyer par voie postale

Adresse :
Service Occupation du Domaine Public de la Ville d’Arcachon
Place Lucien de Gracia
CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX

 

Charte des façades commerciales et de l’aménagement de l’occupation du domaine public

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