AVIS DE PUBLICITE
Consultation : PROCEDURE DE PUBLICITE ET DE SELECTION PREALABLE A LA DELIVRANCE DE TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN SERVICE DE VELO TAXI / TUK-TUK ELECTRIQUE.
Situation : Cœur de ville – Espace piétonnier et périphérie
Durée de l’autorisation :Du 01/07/2024 au 31/08/2024 inclus.
Cahier des charges à télécharger : cliquez-ici
Autres fichiers à télécharger :
Lettre de candidature
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Date et heure limite de remise des offres : le 13 mai 2024 à 12h
Par courrier : Mairie d’Arcachon – Occupation Domaine Public / Police Municipale – Hôtel de Ville – 1 Place Lucien de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : mairie@ville-arcachon.fr
AVIS DE PUBLICITE
Consultation : MISE EN SERVICE D’UNE SOLUTION DE MOBILITE DURABLE :
LOCATION DE SCOOTERS ELECTRIQUES EN AUTOPARTAGE EMPORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Situation : emplacements situés sur les places dédiées au stationnement.
Durée de l’autorisation :12 mois à compter du 1er avril 2024, reconductible une fois sur demande du bénéficiaire.
Cahier des charges à télécharger : fichier à télécharger
Autres fichiers à télécharger :
Lettre de candidature
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Date et heure limite de remise des offres : avant le 12 janvier 2024 à 12 heures
Par courrier : Mairie d’Arcachon – Direction Générale des Services – Hôtel de Ville
1 Place Lucien de Gracia
CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : mairie@ville-arcachon.fr
AVIS DE PUBLICITE
CONSULTATION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE GOLF
L’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (…). »
Objet du présent avis :
La commune d’ARCACHON (33120 Gironde) est propriétaire de terrains et équipements à usage exclusif de golf, appartenant au domaine public communal et situés sur la commune voisine de LA TESTE DE BUCH (33260).
La commune d’ARCACHON a décidé de recourir à une procédure de sélection préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour confier, par voie de convention d’occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle, les terrains et installations de son golf, pour une durée de 4 (QUATRE) ans.
Le dossier de consultation comprend un règlement de la consultation et un projet de convention de mise à disposition du domaine public définissant les droits et obligations de chacune des parties. Ces documents sont téléchargeables sur le profil acheteur de la ville, à l’adresse suivante :
https://arcachon.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres : le 20 septembre 2023 à 12h00
Date de publication du présent avis : 18 juillet 2023