AVIS DE PUBLICITE
PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE
Autorisation d’occupation du domaine public
(article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques)
Objet de l’autorisation d’occupation du domaine public :
La présente consultation a pour objet exclusif la mise à disposition d’une partie du domaine public
communal pour l’exploitation d’un kiosque accueillant un distributeur automatique de billets de banque
(DAB) au quartier de l’Aiguillon
Localisation de l’emplacement occupé :
A l’angle de la rue de la Pecherie et du boulevard Chanzy – 33120 ARCACHON sur une superficie de
8M2.
Durée de l’autorisation :
3 ans, du 1 octobre 2026 au 30 septembre 2029
Montant prévisionnel de la redevance d’occupation du domaine public :
Redevance annuelle composée d’une part fixe sur la base de 800 € par an par guichet.
Le montant de la redevance, la première année, sera établi au prorata du nombre de mois d’exploitation.
Critère de jugement des offres :
- Valeur économique de l’offre ; 40%
- Qualité du service rendu ; 30 %
- Qualité technique et sécurité de l’installation ; 20 %
- Insertion urbaine. 10 %
Retrait des dossiers de consultation :
Par courrier : Mairie d’Arcachon – Service Occupation du Domaine Public – Hôtel de Ville – 1 Place de
Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Sur place : Service Occupation du Domaine Public – 40 rue Lucien Pinneberg – 33120 Arcachon
(Tél. 05.57.52.98.91)
Par mail : odp@ville-arcachon.fr
Date et heure limite de remise des offres : Le 29 juillet 2026 à 12 heures
Ø Lien téléchargement des documents
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition, l’aménagement et l’exploitation d’un emplacement dans le cadre des animations de l’été à Arcachon
CAHIER DES CHARGES
Télécharger le Cahier des charges – Format PDF
1. Identification du l’organisateur :
Arcachon Expansion (régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière)
6 boulevard Veyrier-Montagnères – 33120 Arcachon.
2. Correspondant :
Madame Frédérique DUGENY, Directrice Générale d’Arcachon Expansion
Office du Commerce et de l’Artisanat – Madame Pierrette VERGNION, Manager de ville, oca@arcachon.com
3. Objet de la consultation :
Chaque été, les rues du Cœur de Ville sont piétonnisées à partir de midi afin d’offrir aux habitants et aux visiteurs un cadre agréable propice à la promenade, aux achats et à la découverte du centre-ville. Pour accompagner cette dynamique et renforcer l’attractivité du commerce de proximité, la Ville d’Arcachon, via son EPIC Arcachon Expansion, met en place différentes animations et installations tout au long de la saison.
Dans ce cadre, la Ville recherche un prestataire proposant à la vente des boissons rafraîchissantes adaptées à la période estivale (smoothies, bubble tea, thés glacés, cafés frappés ou concepts similaires). L’activité devra être exercée à partir d’un triporteur ou de tout autre équipement mobile autonome, esthétique et original, constituant une animation à part entière et participant à l’ambiance conviviale du centre-ville. (voir modèle en annexe 1)
La Ville met à disposition du candidat un emplacement d’environ 9 m² situé cours Lamarque de Plaisance, entre l’avenue Gambetta et la place Lucien de Gracia. L’exploitant devra porter une attention particulière à l’esthétique, à la convivialité et à la propreté de son installation. Afin de renforcer l’attractivité du site, il pourra notamment prévoir l’installation de parasols et de chaises longues permettant aux visiteurs de faire une pause lors de leur parcours en centre-ville. Les barnums sont interdits. Cette mise à disposition donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation du domaine public, précaire et révocable, conformément à l’article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
4. Lieux d’exécution :
Cours Lamarque de Plaisance à Arcachon, entre l’avenue Gambetta et la Place Lucien de Gracia.
La localisation de l’emplacement pourra évoluer en fonction des besoins de la Ville et des conditions d’exploitation, tout en demeurant au sein du centre-ville d’Arcachon.
5. Durée de l’autorisation d’occupation du domaine public et de présence obligatoire du commerçant :
Exploitation : du samedi 11 juillet 2026 dimanche 30 août 2026.
6. Horaires de présence obligatoire :
Le candidat devra assurer une présence minimale obligatoire du lundi au vendredi, de 16h à 19h.
Il pourra toutefois proposer, dans son dossier de candidature, des plages horaires d’exploitation plus étendues.
7. Redevance d’occupation du domaine public :
En contrepartie de l’occupation du domaine public communal, le candidat s’acquittera du paiement d’une redevance, conformément à la Décision du maire n°2025-172 du 22 décembre 2025, et qui s’élève à 34 €/m²/mois indivisible.
La surface totale sera définie en fonction du projet présenté et reste limitée à 9 m2.
8. Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
Tout dossier incomplet ne sera pas analysé.
Contenu du dossier de candidature :
- coordonnées exactes des candidats (nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, numéro SIRET avec copie CNI.
- le descriptif et des photos des produits proposés à la vente
- les photos du matériel installé (triporteur, chaises, parasols etc)
- une attestation d’assurance en cours de validité, le couvrant pour l’ensemble des risques liés à son activité (RC professionnelle), à ses équipements matériels ainsi que les dommages aux biens loués et dommages corporels
- un extrait Kbis de moins de trois mois mentionnant l’activité pour laquelle l’exposant postule
- document permettant d’apprécier la qualité et le sérieux de la candidature (diplôme, savoir-faire particulier, label…)
- copie de la formation spécifique en hygiène alimentaire
9. Critères de sélection :
Les autorisations d’occupation du domaine public seront attribuées aux candidats ayant remis les meilleures offres, selon une grille de notation, au regard des critères suivants, par ordre décroissant d’importance :
- La qualité et l’esthétique de l’installation et du matériel (5 points sur 10)
- La nature, la provenance, l’originalité, la qualité, la diversité des produits proposés (3 points sur 10)
- L’expérience et les références professionnelles (2 points sur 10)
10. Conditions de remise des offres :
Les dossiers contenant toutes les pièces demandées devront parvenir à l’adresse suivante :
Arcachon Expansion, OCA
MA.AT
22 boulevard du Général Leclerc
33 120 ARCACHON
La transmission des offres par courriel est admise (adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : oca@arcachon.com) ainsi que la remise en mains propres contre récépissé.
11. Date limite de dépôt des offres :
Les dossiers complets devront être reçus avant 23 juin 2026 à 12h dans les conditions fixées par le présent cahier des charges. Les dossiers reçus après cette date ne pourront être acceptés. Il est rappelé que c’est la date de réception et non d’expédition des offres qui est prise en compte.
La sélection des candidats sera réalisée au plus tard le 26 juin 2026.
Une réponse sera apportée par courrier aux candidats non retenus.
Avis d’attribution d’une convention d’occupation domaniale
En application des articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
Domaine concerné :
Local 2 Place Alexander Fleming 33120 Arcachon – Parcelle cadastrée AC N°201 (surface 36,35 m²).
Gestionnaire du domaine :
Ville d’Arcachon (Hôtel de Ville – Place Lucien de Gracia CS 12051- 33311 Arcachon Cedex), représentée par son maire en exercice, Yves FOULON.
Nom de l’exploitant auquel la convention est attribuée :
Société BOUM (N° SIRET 819 684 473), domiciliée 8, rue des Portes du Pyla – 33260 La Teste de Buch, représentée par Madame Andrea EZNARRIAGA et Madame Renée CHRISTENSEN.
Dates d’attribution :
13 mai 2025
Durée de la convention :
4 ans à compter du 13 mai 2025
Nature de l’activité :
Commerce de proximité multifonctions et lieu d’accueil.
Nature de la convention :
Convention d’occupation domaniale de nature précaire et révocable ; non constitutive de droits réels au sens de l’article L.2122-6 du Code général de la propriété des personnes publiques ; non soumise aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60 du Code de commerce ; soumise à redevance d’occupation domaniale annuelle.
Consultation de la convention :
La convention peut être consultée sur rendez-vous à l’adresse suivante :
Mairie d’Arcachon – Direction générale des services
Hôtel de Ville : Place Lucien de Gracia CS 12051 – 33311 Arcachon Cedex. Tél : 05.57.52.98.98
Procédure suivie :
A la suite de la manifestation d’intérêt spontanée de la société BOUM, représentée par Madame Andréa EZNARRIAGA et par Madame Renée CHRISTENSEN, la Ville d’Arcachon a organisé du 7 au 21 avril 2025 une procédure de sélection sur son site internet en vue de l’attribution d’une convention d’occupation domaniale permettant la mise en place d’une offre commerciale de proximité au sein d’un local sis 2 Place Alexander Fleming, relevant de son domaine public. Une seule candidature a été réceptionnée. Dans ces conditions et conformément à l’article L. 2122-1-3, 3° du code général de la propriété des personnes publiques, l’attribution de la convention est conclue à l’amiable.
Voies et délais de recours :
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet – CS 21490 – 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le Tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi via l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Date de publication du présent avis : 15/05/2025
RESULTATS DES PROCEDURES DE SELECTION PREALABLE
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESULTATS :
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE PLACE PEYNEAU
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Joaquim FAJARNES
Dates d’attribution : Du 1er juillet 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE PEREIRE
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Jean-Daniel SAUVAU
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE PLACE LUCIEN DE GRACIA
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Benjamin DANG & Mme Julinna DUBOIS
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT KIOSQUE A FLEUR DU MOULLEAU
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Caroline SORIANO
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT VENTE AMBULANTE LYCEES
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Julia CLARAC
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT MANEGES 1900 PEYNEAU + LE MOULLEAU
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Hélène CARLES
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT MANEGE THIERS
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr Jean-Marie MALAVAL
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT MANEGE LEGALLAIS
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mr PIN Yoan
Dates d’attribution : Du 1er Juin au 30 Septembre de 2025 à 2029
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT TELESCOPES
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Mme Mélanie JUANOLA (Mr Urs WEINGART)
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2027
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »
Nature de l’AOT : AOT SCOOTERS ELECTRIQUES
Nom de l’exploitant auquel L’AOT est attribuée : Monsieur Lecoq Thierry
Dates d’attribution : Du 1er Avril 2025 au 31 Mars 2026
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d’Arcachon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification (ou de sa réception). L’absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois. Le présent courrier (ou la présente décision) peut également faire l’objet directement d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9, Rue Tastet CS 21490 33000 Bordeaux), dans un délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa réception). »