AVIS DE PUBLICITE

CONSULTATION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE GOLF

L’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : « Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester (…). »

Objet du présent avis :

La commune d’ARCACHON (33120 Gironde) est propriétaire de terrains et équipements à usage exclusif de golf, appartenant au domaine public communal et situés sur la commune voisine de LA TESTE DE BUCH (33260).

La commune d’ARCACHON a décidé de recourir à une procédure de sélection préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour confier, par voie de convention d’occupation temporaire du domaine public, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle, les terrains et installations de son golf, pour une durée de 4 (QUATRE) ans.

Le dossier de consultation comprend un règlement de la consultation et un projet de convention de mise à disposition du domaine public définissant les droits et obligations de chacune des parties. Ces documents sont téléchargeables sur le profil acheteur de la ville, à l’adresse suivante :

https://arcachon.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : le 20 septembre 2023 à 12h00

Date de publication du présent avis : 18 juillet 2023