AVIS DE PUBLICITE
Consultation : PROCEDURE DE PUBLICITE ET DE SELECTION PREALABLE A LA DELIVRANCE DE TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DE VELO TAXI.
Situation : Cœur de ville – Espace piétonnier et périphérie
Durée de l’autorisation : Du 01/07/2023 au 31/08/2023 inclus.
Documents à télécharger :
Télécharger le Lettre de candidature
Télécharger la Déclaration du candidat
Télécharger le cahier des charges
Date et heure limite de remise des offres : le 16 juin 2023 à 12h
Par courrier : Mairie d’Arcachon – Occupation Domaine Public / Police Municipale – Hôtel de Ville – 1 Place Lucien de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : mairie@ville-arcachon.fr
AVIS DE PUBLICITE
Consultation : POUR LA MISE EN SERVICE D’UNE SOLUTION DE LOCATION DE VEHICULES ELECTRIQUES EN AUTOPARTAGE EMPORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Situation : sur places dédiées aux bornes de recharge électrique sur la commune d’Arcachon.
Durée de l’autorisation : 36 mois.
Date et heure limite de remise des offres : le vendredi 30 juin 2023 à 12 heures
Documents à télécharger :
Télécharger la lettre de consultation
Télécharger la déclaration du candidat
Télécharger le cahier des charges
Par courrier : Mairie d’Arcachon – Direction Générale des Services – Hôtel de Ville – 1 Place Lucien de Gracia – CS 12051 – 33311 ARCACHON CEDEX
Par mail : mairie@ville-arcachon.fr
AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
Objet du présent avis :
La commune d’ARCACHON (Gironde) a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour une autorisation d’occupation du domaine public sur jetées communales (Thiers, Lataillade et Moulleau) en vue d’y exploiter un bateau hybride de 100 places, dans le cadre d’une activité de batelier.
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance annuelle d’occupation du domaine public, composée d’une part fixe et d’une part variable.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Procédure :
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima, un courrier de présentation du candidat, une présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis et un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune d’ARCACHON pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : le mercredi 31 mai 2023 à 12h00
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les candidats seront alors invités à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.
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AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
Objet du présent avis :
La commune d’ARCACHON (Gironde) a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un local situé Place Alexander Fleming, appartenant au domaine public communal, en vue d’y implanter une activité commerciale de type petite restauration, épicerie, dépôt de pain et de presse, notamment.
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance annuelle d’occupation du domaine public, composée d’une part fixe et d’une part variable.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Procédure :
Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Monsieur le Maire d’Arcachon Hôtel de Ville Place Lucien de Gracia – CS 12051 33311 ARCACHON CEDEX
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima, un courrier de présentation du candidat, une présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis et un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune d’ARCACHON pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : le 18 mai 2023 à 17h00
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les candidats seront alors invités à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.
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