Occupation
du Domaine Public
L’ODP, qu’est ce que c’est ?
L’ensemble des voies, places, jardins, espaces affectés à l’usage du public compose le Domaine Public.
L’Occupation privative du Domaine Public doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal.
Les autorisations de voirie:
1 – La permission de voirie est une emprise au sol impliquant des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol.
2 – Le permis de stationnement est une occupation sans emprise au sol ou sous-sol concernant :
Déménagements, Echafaudages, travaux…
Règlement Local de Publicité (RLP)
Télécharger le Règlement local de publicité,
approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 29/06/2021
Demande d’installation d’enseigne
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.
La demande sera formulée au moyen de l’imprimé CERFA n°14798*01 et des pièces nécessaires à la demande et à renvoyer à :
POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
1 Place Lucien de Gracia – CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
mairie@ville-arcachon.fr
Demande d’occupation
temporaire et superficielle du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) et de le renvoyer à :
POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
1 Place Lucien de Gracia – CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
ODPchantier@ville-arcachon.fr
Demande d’occupation pour un déménagement
Vous déménagez prochainement et souhaitez occuper la voie publique ?
Afin d’avoir l’esprit tranquille et de pouvoir stationner vos véhicules librement devant chez vous pensez à remplir l’autorisation ci-dessous et à la renvoyer à :
POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
1 Place Lucien de Gracia – CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
ODPchantier@ville-arcachon.fr
DEMANDE D’OCCUPATION À DES FINS COMMERCIALES
Pour occuper temporairement le domaine
public our un évènement commercial ( braderie, brocante…) il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) et de la renvoyer à:
POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
1 Place Lucien de Gracia – CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
ODPchantier@ville-arcachon.fr
Charte des façades commerciales
et de l’aménagement de l’occupation du domaine public
Par souci de cohérence et d’harmonie des rues commerçantes de la Ville, une charte des façades a été mise en place. Merci d’en prendre connaissance.