Occupation
du Domaine Public

L’ODP, qu’est ce que c’est ?

L’ensemble des voies, places, jardins, espaces affectés à l’usage du public compose le Domaine Public.


L’Occupation privative du Domaine Public doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal.

Les autorisations de voirie:

1 – La permission de voirie est une emprise au sol impliquant des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol.

2 – Le permis de stationnement est une occupation sans emprise au sol ou sous-sol concernant :
Déménagements, Echafaudages, travaux…

Règlement Local de Publicité (RLP)

Télécharger le Règlement local de publicité,

approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 29/06/2021

Demande d’installation d’enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

La demande sera formulée au moyen de l’imprimé CERFA n°16308-01 et des pièces nécessaires à la demande et à renvoyer à :

POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
40 rue Lucien Pinneberg – CS 12051
33311 ARCACHON CEDEX
mairie@ville-arcachon.fr

Demande d’occupation
temporaire et superficielle du domaine public

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) et de le renvoyer à :

POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
Rue Pinneberg
33120 ARCACHON
ODPchantier@ville-arcachon.fr

Demande d’occupation pour un déménagement

Vous déménagez prochainement et souhaitez occuper la voie publique ?


Afin d’avoir l’esprit tranquille et de pouvoir stationner vos véhicules librement devant chez vous pensez à remplir l’autorisation ci-dessous et à la renvoyer à :

POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
Rue Pinneberg
33120 ARCACHON
ODPchantier@ville-arcachon.fr

DEMANDE D’OCCUPATION À DES FINS COMMERCIALES

Pour occuper temporairement le domaine
public pour un évènement commercial ( braderie, brocante…) il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) et de la renvoyer à:

POLICE MUNICIPALE
Occupation du Domaine Public
Rue Pinneberg
33120 ARCACHON
odp@ville-arcachon.fr

Charte des façades commerciales

et de l’aménagement de l’occupation du domaine public

Par souci de cohérence et d’harmonie des rues commerçantes de la Ville, une charte des façades a été mise en place. Merci d’en prendre connaissance.