Horaires d’ouverture :
– Lundi : 8h30 à 13h30
– Mardi : 8h30 à 12h30
– Mercredi : 8h30 à 12h30
– Jeudi : 8h30 à 12h30
– Vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h
– Au Centre Administratif Municipal, au 1er étage, place Lucien de Gracia.
Tél. 05 57 52 98 59

Le service urbanisme a pour mission d’informer et d’orienter le public sur les dossiers concernant l’occupation du sol arcachonnais. Il gère notamment le PLU qui définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire. Il peut vous renseigner sur les projets de construction de logements en cours.

 

– la DENCI* n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1e septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI* des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
– Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

* Déclaration des Eléments nécessaires au Calcul des Impositions